Mentions légales

1. PRÉAMBULE

L'accès et l'utilisation du site « occasionscaille.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Caillé Automobiles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION

Le site www.occasionscaille.com est publié par Caillé Automobiles,
Société par actions simplifiées au capital de 19 500 000 euros

31, rue Jules Verne 97420 Le Port.
RCS 398 357 400 le 04-10-1994
Directeur de la publication : Monsieur Benoît MAISONOBE, Responsable Caillé Automobiles, Groupe Caillé.
La conception, développement et l’hébergement dudit Site ont été assurés par la société BtoC Solutions.
Email : contact@btoc.re

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX VÉHICULES, AUX SERVICES ET AUX FINANCEMENTS

3.1 PRÉSENTATION DES VÉHICULES

L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules Occasions Caillé disponibles à la vente apparaît.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Occasions Caille au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Caillé Automobiles ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.

3.2 PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Occasions Caillé participants.

Le réseau commercial Occasions Caillé est à la disposition de l'internaute pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.

Il est rappelé à l'internaute que les membres du réseau commercial Occasions Caillé sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Caillé Automobiles (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur le Site.

3.3 FINANCEMENT

Toutes les offres de financement et simulations faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : SOREFI, SA au capital de 8 155 785,00 Euros - 5 rue andre lardy 97438 sainte marie REUNION, RCS Nanterre 313 886 590 et CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI), SA au capital de 4 575 776,00 Euros - 22 RUE PIERRE AUBERT 97490 SAINT DENIS, RÉUNION RCS Nanterre 333 353 944

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par la SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI ou CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI), les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et les simulations proposées ne valent pas offre de financement.

Seule l'acceptation par l'internaute, par sa signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Peugeot avec lequel l'internaute est en relation, des justificatifs demandés concernant son identité et sa situation patrimoniale, permettront à SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI ou CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI)d'agréer ou non sa demande.

La responsabilité de SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI ou CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI) ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le Site venaient à évoluer.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Caillé Automobiles avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
- sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", le "Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Groupe Caillé, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable du Groupe Caillé, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Les marques d’automobiles et des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité.

6. COOKIES

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l'internaute, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l'internaute.
L'internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.
Pour plus de détails, voir la rubrique Cookies et Vie privée

7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de Caillé Automoiles, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

8. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Caillé Automobiles.
En tout état de cause, Caillé Automobiles n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

9. SÉCURITÉ

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
- devra ne pas porter préjudice à l'image de Caillé Automobiles à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit Caillé Automobiles contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser Caillé Automobiles de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils Caillé Automobiles.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Caillé Automobiles et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
Caillé Automobiles attire l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

11. ACCÈS ET CONNEXION

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Caillé Automobiles n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Caillé Automobiles pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Caillé Automobiles.
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site
- de maintenance du Site

12. DROIT APPLICABLE

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.